Urbanisme
Service Urbanisme
10 rue des Communes de France – 1er étage – 06660 Saint Etienne de Tinée
accueil TÉLÉPHONIQUE
Lundi
8h à 12h - 13h30 à 17h30
Mardi
8h à 12h - 13h30 à 17h30
Mercredi
8h à 12h - 13h30 à 17h30
Jeudi
8h à 12h - 13h30 à 17h30
Vendredi
8h à 12h - 13h30 à 16h30
Samedi
Fermé
Dimanche
Fermé
OUVERTURE AU PUBLIC
Mardi
13h30 à 16h30
Jeudi
13h30 à 16h30
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable
Documents à télécharger
- déclaration préalable – constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis ( ce formulaire sert aussi pour le changement de destination)
- déclaration préalable – à la réalisation de construction et travaux non soumis a permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- déclaration préalable – lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis de construire.
Documents à télécharger
- demande de permis de construire pour une maison individuelle et /ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et /ou des démolitions ou permis de construire comprenant ou non des démolitions
- modification d’un permis délivré en cours de validité
- demande de transfert de permis délivré en cours de validité