Tout projet entraînant la suppression ou la modification durable d’un terrain à vocation forestière est considéré comme un défrichement et peut être soumis à autorisation préalable délivrée par la DDTM 06, pour le compte du Préfet.
Le défrichement concerne aussi bien les forêts matures que les jeunes boisements, et peut être direct (abattage d’arbres) ou indirect (changements d’usage du sol, installation durable d’équipements, etc.).
Attention : défricher sans autorisation est un délit, passible d’amendes importantes et d’une obligation de reconstitution forestière.
L’autorisation, valable 5 ans, est généralement assortie de mesures compensatoires (indemnité minimale de 1 000 € ou travaux sylvicoles). Certaines situations sont exemptées, mais il est indispensable de vérifier si votre projet est concerné.
Pour savoir si votre terrain est soumis à autorisation, pour connaître les démarches ou télécharger les formulaires, consultez la page officielle de la préfecture :
➡️ Informations sur le défrichement – Préfecture des Alpes-Maritimes