La commune de Saint-Étienne-de-Tinée lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’exploitation et la gestion commerciale d’un local communal, place Saint Ment, à usage d’alimentation générale, bazar, droguerie et snacking.
Date limite de remise des offres : avant le 10 novembre 2026 à 17 heures, délai de rigueur.
Prise d’effet souhaitée : 1er juin 2027.
Contexte et objectifs de la collectivité
La commune de Saint-Etienne de Tinée (06660) (habitant(s) : 1493 Source INSEE 2022) est propriétaire d’un local commercial situé sur son domaine privé, au sein du village à l’adresse suivante : Place Saint Ment.
Afin de dynamiser le centre-bourg, de maintenir un service de proximité indispensable aux habitants et d’attirer une nouvelle clientèle, la municipalité souhaite confier l’exploitation commerciale de ce bien à un porteur de projet motivé, qualifié et disposant d’une vision pérenne. Une attention particulière sera accordée à une structure candidate connaissant déjà les caractéristiques sociologiques de la commune, les problématiques et les enjeux de développement et d’attractivité du territoire.
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a pour objet d’identifier et de sélectionner un exploitant pour ce local communal.
Description du bien et conditions d’occupation
Descriptif des locaux
- Surface totale : 947 m² (surface de vente : 486 m² / réserve et annexes : 461 m²).
- Équipements inclus : jardinières, abri vélos, parvis, vestiaires, bureaux.
- Accessibilité : locaux conformes aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et ERP (Établissement Recevant du Public).
- Stationnement : places de parking disponibles à proximité.
Conditions d’occupation des locaux
La livraison du bâtiment est prévue en l’état hors d’eau et hors d’air, aménagements extérieurs et voirie achevée, le preneur se chargeant de faire chiffrer ses travaux d’aménagement.
Le détail des prestations réalisées concernant le gros œuvre, le second œuvre, les façades et équipements techniques, les réseaux, fluides et locaux annexes, la plomberie et les évacuations, le désenfumage… sera fourni par la collectivité, maître d’ouvrage, sur demande des candidats.
Avant tous travaux intérieurs, le preneur devra déposer une autorisation de travaux (AT) auprès de Madame le Maire, en répondant aux exigences énumérées au sein de l’avis du SDIS au PC.
Conditions juridiques et financières
- Régime juridique : bien relevant du domaine privé de la commune.
- Nature du contrat : bail commercial (3/6/9).
- Montant du loyer : entre 6 300 € et 7 000 € par mois (hors charges) selon la valeur locative établie. Révision annuelle selon l’Indice des Loyers commerciaux.
- Charges : à la charge du preneur (eau, électricité, taxes locatives, etc.).
- Date de prise d’effet souhaitée : 01/06/2027.
Il est expressément prévu que toute sous-location des locaux ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable et expresse de la commune et dans le strict respect de la destination contractuelle du bail.
La cession du fonds de commerce pourra être autorisée, sous réserve du respect des conditions qui seront fixées dans le bail, tandis que la cession isolée du droit au bail sera expressément interdite.
En cas de cession autorisée du fonds de commerce, le cédant demeurera solidairement tenu avec le concessionnaire des obligations résultant du bail dans les conditions prévues par la loi.
Profil recherché et activité attendue
La commune recherche un professionnel commerçant ayant déjà eu une expérience collaborative avec une enseigne de marque nationale reconnue et en capacité de proposer et de favoriser l’approvisionnement en circuits courts.
Activité principale
- Alimentation générale avec espace primeurs, rayon frais et surgelés, produits locaux, rayon traiteur, produits alcoolisés, rayon prix discount ;
- Bazar avec droguerie, petit électro-ménager, multimédia, textiles, jardinage, animalerie, produits de beauté et d’hygiène ;
- Snacking.
Services complémentaires appréciés : espace de convivialité et d’animations locales.
Amplitude horaire
Une ouverture garantissant une présence régulière et permanente :
- Hors vacances scolaires de la zone B : ouverture 7 jours sur 7, du lundi au samedi a minima de 8 h 30 à 19 h 30 en continu et le dimanche de 8 h à 12 h 30 durant l’année ;
- Pendant les vacances scolaires de la zone B : ouverture 7 jours sur 7, du lundi au dimanche de 7 h 30 à 20 h.
Composition du dossier de candidature
Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant :
Présentation du ou des candidats
- CV et lettre de motivation résumant l’expérience professionnelle dans le secteur concerné.
- Pièce d’identité et justificatif de domicile.
Présentation du projet commercial et d’exploitation
- Description détaillée de l’activité envisagée et des services proposés.
- Gamme de produits/services et politique tarifaire.
- Propositions d’horaires et de jours d’ouverture.
- Stratégie d’approvisionnement (une part consacrée aux circuits courts/produits locaux sera valorisée).
Volet financier et prévisionnel
- Business plan simplifié sur 3 ans (compte de résultat prévisionnel, plan de financement).
- Apports personnels et/ou garanties financières envisagées.
Critères de sélection
Les dossiers seront évalués par le comité de sélection selon les critères suivants :
- Qualité et pertinence du projet commercial — 45 % : visibilité d’une enseigne de grande distribution, adéquation avec le maintien des commerces locaux existants, avec les besoins et les attentes de la commune et en soutien du pouvoir d’achat de la clientèle existante, offre proposée, horaires d’ouverture…
- Viabilité économique et financière du projet — 20 % : business plan, plan de financement…
- Expérience et compétences du porteur de projet — 15 %.
- Ancrage local et démarche écoresponsable — 20 % : circuits courts, partenariats évènementiels avec les acteurs du territoire…
Modalités de visite du bien
Une visite sur site est fortement recommandée préalablement à la remise du dossier de candidature.
Les visites auront lieu sur rendez-vous en contactant la Direction Générale de la mairie :
Tél. : 04 93 02 24 11
Courriel : mairie@saintetiennedetinee.org
Calendrier et modalités de remise des candidatures
Date limite de remise des offres : avant le 10 novembre 2026 à 17 heures, délai de rigueur.
Par voie électronique
Envoi du dossier complet en format PDF à mairie@saintetiennedetinee.org avec pour objet : « AMI – exploitation commerce communal ».
Par courrier ou dépôt en mairie
Sous pli cacheté portant la mention « AMI – Commerce communal – Ne pas ouvrir », adressé à :
Madame le Maire de Saint-Etienne de Tinée
Mairie – 1 place de l’Église
06660 Saint-Etienne de Tinée
Date d’envoi du présent avis à la publication : vendredi 16 octobre 2026.
Informations juridiques
Le présent avis relève d’un appel à manifestation d’intérêt concurrent : il n’est pas soumis au Code de la commande publique au sens des marchés publics, mais s’inscrit dans le cadre des obligations de transparence et d’impartialité prévues pour l’occupation du domaine privé des personnes publiques (articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques -CG3P). La commune se réserve le droit de ne pas donner suite au présent AMI si elle estime que les projets reçus ne répondent pas à ses attentes.