Établissement de servitudes d’utilité publique utiles à la gestion de systèmes d’endiguement
Sous la responsabilité de la Métropole Nice Côte d’Azur
📢 Objet de l’enquête
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre national du Mérite,
informe le public qu’il sera procédé à une enquête publique relative à l’établissement de servitudes d’utilité publique nécessaires à la gestion des systèmes d’endiguement sous la responsabilité de la Métropole Nice Côte d’Azur.
🗓️ Durée de l’enquête :
Du lundi 27 octobre 2025 au vendredi 28 novembre 2025.
Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public, et de recueillir ses observations et propositions.
👤 Commissaire enquêteur
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Monsieur Raymond HECHT, commissaire enquêteur (désigné par décision n°E25000032/06 du 25 août 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice)
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Madame Alice KUHNE-BARBIER, commissaire suppléant
📍 Siège de l’enquête publique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Alpes-Maritimes
Service SEAFEN – Pôle Eau – CADAM, bâtiment Cheiron
147 boulevard du Mercantour – 06200 Nice
📂 Consultation du dossier
Le dossier d’enquête publique est consultable :
🔸 En version papier :
Aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
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Saint-Étienne-de-Tinée – Salle de réunion du service urbanisme
(du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30)
🔸 En version numérique :
Accessible en ligne sur le site des services de l’État :
👉 https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
📝 Observations du public
Le public pourra formuler ses observations, propositions et contre-propositions :
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Sur les registres papier disponibles dans les mairies des trois communes concernées
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Par courriel :
📧 ddtm-enquetes-publiques@alpes-maritimes.gouv.fr
(Objet : « EP SUP MNCA ») -
Par courrier postal, adressé à :
DDTM06 – SEAFEN – Pôle eau
CADAM, bâtiment Cheiron
147 boulevard du Mercantour – 06200 Nice
(À l’attention de Monsieur Raymond HECHT, Commissaire Enquêteur – Enquête publique – SUP – MNCA)
🕐 Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :
📍 À Saint-Étienne-de-Tinée
Salle de réunion du service urbanisme
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Lundi 27 octobre 2025 de 13h30 à 16h30
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Mercredi 19 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
📑 Rapport et conclusions
À l’issue de l’enquête, Monsieur le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour remettre au Préfet des Alpes-Maritimes son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie sera transmise à la Présidente du Tribunal administratif de Nice.
Ces documents seront consultables pendant un an :
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Sur le site internet des services de l’État :
👉 https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/SUP-MNCA-Systemes-d-endiguement -
En mairie des communes concernées, où ils seront tenus à la disposition du public.